Nous l’avons vu dans notre premier article sur la réglementation européenne sur le reporting extra financier, le plan européen pour une croissance durable embarque une nouvelle nomenclature pour mieux identifier les activités alignées aux objectifs ESG. Cette nomenclature prend le nom de taxonomie européenne.
Taxonomie européenne : de quoi s’agit-il exactement ?
Il s’agit d’une liste des activités vertes créée en vue d’établir un cadre de référence européen et d’accélérer le financement de la transition vers une économie durable. Elle concerne à la fois les entreprises soumises à la CSRD, mais aussi les acteurs financiers soumis à la SFRD, deux réglementations que nous détaillerons plus bas.
La taxonomie a deux objectifs principaux :
- Elle vise à vérifier l’éligibilité des activités en fonction d’une classification sectorielle, en se basant notamment sur les codes NACE (nomenclature européenne des activités).
- Elle vise également à calculer l’alignement, ou la contribution substantielle à un ou plusieurs des 6 objectifs environnementaux déjà établis par l’UE que nous détaillons ci dessous
Les 6 objectifs environnementaux
L’alignement ou l’absence de nuisance significative des entreprises et acteurs financiers est en effet basé sur 6 critères environnementaux qui sont les suivants :
- Atténuation du changement climatique : l’impact d’une organisation sur l’environnement
- Adaptation au changement climatique : l’impact de l’environnement sur une organisation
- Utilisation durable et protection de l’eau et des ressources marines
- Transition vers une économie circulaire, prévention et recyclage des déchets
- Prévention et réduction de la pollution
- Protection des écosystèmes sains
Des obligations basées sur la transparence
Afin de qualifier au mieux les impacts des entreprises sur ces objectifs, le Règlement Taxonomie implique une obligation de transparence, qui s’appuie sur une communication qualitative, détaillant notamment la nature des activités, les méthodes d’évaluation, et les objectifs plus long termistes. Mais elle implique surtout une communication quantitative, basés sur des KPIs précis, tels que la part du CA, la part des capex, et des opex alignés avec la taxonomie.
En ce qui concerne les acteurs financiers, la communication narrative s’appuie sur une présentation de la nature et des objectifs des activités des activités alignées sur la taxonomie, le périmètre des actifs et activités couvertes par l’évaluation chiffrée, la source des données et les limites rencontrées dans l’évaluation, ainsi qu’un exposé illustré de la stratégie mise en place en rapport avec la taxonomie. La communication chiffrée, quant à elle, repose sur la part des actifs éligibles à l’article 8 ou 9, le pourcentage d'alignement de ces actifs et la part des actifs effectivement alignés (le Green Asset Ratio).
Les échéances du Réglement Taxonomie
Quel échéancier pour la mise en place de la taxonomie pour les questions sociales ? Quasiment absente des annonces itérations de la réglementation sur la taxonomie, le pilier S qui compose pourtant le sigle ESG accuse du retard, mais est bien prévu pour l’année 2021, puisque la remise du rapport final découlant du groupe de travail sur la taxonomie sociale est bien prévue pour l’automne 2021 et doit être transposé en rapport de la Commission Européenne d’ici fin 2021.
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Article 2 : Taxonomie européenne : de quoi s’agit-il ?
